Des questions, besoin de conseils? Appelez-nous pour parler à un avocat en droit familial!

 

Droit collaboratif

Le droit collaboratif a comme première prémisse que la majorité des litiges se concluent par un règlement. Pour les avocats collaboratifs, il va donc de soi que l’obtention d’un règlement est le but explicite recherché par les conjoints qui se séparent ou qui se divorcent. Comme son nom l’indique, cette pratique exige une collaboration des conjoints et de leurs avocats.

La deuxième prémisse repose sur le fait qu’étant donné que la majorité des dossiers se règlent à l’amiable, pourquoi pas entreprendre dès le début la négociation des points litigieux entre les conjoints?

Le droit familial collaboratif est un processus de négociation impliquant quatre personnes, soit les deux conjoints qui se divorcent ou qui se séparent comme principaux négociateurs et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.

La négociation à quatre se fait toujours dans un esprit de collaboration. Le but des avocats collaboratifs est de favoriser tant les échanges que le règlement, puisqu’en cas d’échec ces derniers doivent se retirer du dossier. Les conjoints retiendront par la suite les services de deux autres avocats pour plaider leur cause si la cause se rend devant un tribunal.

Le droit collaboratif est une autre option que doivent maintenant considérer les conjoints
faisant face au divorce ou à la séparation.

En droit collaboratif, les participants accompagnés de leurs avocats se rencontrent à la même table pour discuter de leurs intérêts respectifs et de ceux de leurs enfants. Leur négociation est basée sur les intérêts et non sur les positions. Cet exercice leur permet non seulement d’échanger entre eux de l’information, mais aussi de considérer et d’évaluer toutes les options qui s’offrent à eux avant d’en arriver à une entente. Ils peuvent ainsi s’arrêter sur les solutions qui rencontrent leurs intérêts respectifs.


Les avocats collaboratifs conseillent leurs clients sur leurs droits et leurs obligations, tout en les encourageant à ne pas se limiter à ce que dicte le droit. La créativité a une belle place dans ce processus pour trouver des solutions qui rencontrent les besoins et les intérêts des parents et des enfants.

Brochure d'information sur le droit collaboratif

Texte provenant du site Internet du Groupe de droit collaboratif du Québec