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Folder: Revenu Québec

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Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce
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- 27.10.09
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- 27.10.09
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- 236 KB
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- Version:
- IN-128 (2005-04)
Ce document s'adresse aux personnes séparées ou divorcées qui reçoivent ou paient, selon le cas, une pension alimentaire.
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Le versement des pensions alimentaires
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- 27.10.09
- Modified:
- 27.10.09
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- 403 KB
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- Version:
- 2006
Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information. Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ni d’aucune autre loi.
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