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    Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce

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    27.10.09
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    27.10.09
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    Version:
    IN-128 (2005-04)

    Ce document s'adresse aux personnes séparées ou divorcées qui reçoivent ou paient, selon le cas, une pension alimentaire.

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    Le versement des pensions alimentaires

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    27.10.09
    Modified:
    27.10.09
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    Version:
    2006

    Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information. Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ni d’aucune autre loi.

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