Des questions, besoin de conseils? Appelez-nous pour parler à un avocat en droit familial!

 

Téléchargement

Folder Path: \ Téléchargement \

Folder: Régie des rentes du Québec

folder.png

Publications de la Régie des rentes du Québec

Files:

  • pdf.png

    Le partage des revenus de travail

    Uploaded:
    27.10.09
    Modified:
    27.10.09
    File Size:
    351 KB
    Downloads:
    1367
    Version:
    juin 2008

    Ce dépliant fournit des renseignements sur vos droits et vos obligations lors du partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec.

    Download Details
  • pdf.png

    Vous vous séparez - Mariés, en union civile ou conjoints de fait, vous pouvez partager

    Uploaded:
    27.10.09
    Modified:
    27.10.09
    File Size:
    402 KB
    Downloads:
    757
    Version:
    septembre 2005

    Cette brochure explique la façon dont se fait, lors d'une rupture, le partage du Régime de rentes du Québec et des régimes complémentaires de retraite, ainsi que les conditions à remplir pour l'obtenir.

    Download Details
  • pdf.png

    Lors d'une rupture, exigez les chiffres…

    Uploaded:
    27.10.09
    Modified:
    27.10.09
    File Size:
    195 KB
    Downloads:
    993
    Version:
    janvier 2009

    Ce document présente les avantages de demander une simulation des effets du partage des revenus inscrits au Régime de rentes du Québec ainsi que le relevé de droits en vue du partage dans un régime complémentaire de retraite.

    Download Details
Résultats 1 - 3 de 3